J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03702
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Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
NOR : MESG0220637A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est fixé à 802 154 Euros.